CGVNOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SAS ALIF STUDIO ©
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS ALIF STUDIO dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS), inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 985 229 004 R.C.S. Paris, ci-après dénommée « ALIF STUDIO » et gérant le site www.alif-studio.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.alif-studio.com dénommée ci-après » l’acheteur «
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Alif Studio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.alif-studio.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.alif-studio.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Alif Studio conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.alif-studio.com de la société Alif Studio dans la limite des stocks disponibles. La société Alif Studio se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.alif-studio.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€).
La société Alif Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut effectuer des commandes sur le site alif-studio.com en remplissant le formulaire de commande sur la page “sur-mesure” et “commande collection” et en écrivant directement à contact@alif-studio.com
Une fois que l’acheteur remplit l’un des formulaires de commande, il sera recontacté par la société Alif Studio.
Une fois les détails de la commande validé par les deux parties, un devis en bonne et due forme sera signé par l’acheteur.
Une facture d’acompte de 30% sera éditée par la société Alif Studio et l’acheteur devra effectuer le virement correspondant au montant de l’acompte de sa commande vers le compte bancaire de société Alif Studio, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur.
La société Alif Studio lancera la production de la commande au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Ensuite, la société Alif Studio expédiera le colis à l’adresse mentionnée par l’acheteur.
Une fois la commande reçue par l’acheteur, une facture de solde sera éditée par la société Alif Studio et devra être réglée en intégralité par l’acheteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur le formulaire de commande, la société Alif Studio lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Alif Studio, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ALIF STUDIO, 6 rue d’armaillé, 75017 PARIS ; soit par email à l’adresse suivante : contact@alif-studio.com
Article 4 bis . Commandes passées directement sur le site alif-studio.com
La société Alif Studio propose également, à titre ponctuel, la vente directe de certains produits via son site internet www.alif-studio.com. Ces commandes s’effectuent sans devis préalable, par le biais d’un processus de commande automatisé et d’un paiement immédiat en ligne.
L’acheteur sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s), les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Une fois le paiement confirmé, la commande est automatiquement prise en charge par Alif Studio. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les produits commandés via ce canal sont expédiés dans les délais indiqués sur la fiche produit ou, à défaut, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sauf exceptions prévues par la loi (notamment en cas de produits personnalisés ou confectionnés à la demande).
Article 5. Réserve de propriété
La société Alif Studio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de conclusion du contrat conclu à distance ou hors établissement (article L. 221-18 du Code de la consommation).
Article 7. Livraison
Nous livrons dans le monde entier
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Alif Studio pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile, bureau, entrepôt ou commerce. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Alif Studio. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
La société Alif Studio, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.alif-studio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Alif Studio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Alif Studio s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Alif Studio 16 rue d’Armaillé 75017 PARIS
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.